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L'entreprise

Les aides financières et démarche simplifiée pour les travaux réglementés

Le contrat d’apprentissage ouvre droits pour l’employeurs à plusieurs dispositifs d’aides.

 

Les aides financières

 

NOUVEAU

Extension de la prime à l'apprentissage de 1000 € aux entreprises de moins de 20 salariés (au lieu de 10 au niveau national).

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Infographie aides a lembauche Page 1

Infographie aides a lembauche Page 2

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Les démarches simplifiées concernant les travaux réglementés pour les mineurs :

> Que dois-je faire si je souhaite former un(e) jeune mineur(e) en apprentissage et que mon activité comporte des travaux reconnus comme dangereux ?
Depuis le 2 mai 2015, l’entreprise quelle que soit sa taille, n’est plus soumise à une demande de dérogation préalable auprès de l’inspection du Travail, mais à une demande d’autorisation de déroger accordée par l’inspection du travail, pour 3 ans et pour chaque lieu de formation.
L’entreprise doit toutefois procéder à une déclaration avant de l’affecter à des travaux identifiés comme dangereux, mais elle n’est plus tenue d’attendre 2 mois de délai de réponse pour accueillir le jeune.

> La liste des travaux réglementés est-elle modifiée ?
La liste identifiant les travaux interdits ou réglementés reste inchangée.

> Combien de temps cette déclaration demeure-t-elle valable ?
3 ans à compter de l’envoi de la demande d’autorisation.

> Dois-je faire une déclaration préalable à chaque fois que j’accueille un nouveau jeune ?
Non, cette demande d’autorisation est valable pour l’entreprise et quel que soit le statut du jeune mineur(e) accueilli(e).

Décret n°2015-443 du 17 avril 2015, relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L-4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

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